Introduction
Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal mis en place par l’État pour encourager l’innovation et la recherche au sein des entreprises. Si vous êtes une entreprise engagée dans des activités de recherche et développement, vous pourriez être éligible à ce crédit d’impôt. Dans cet article, nous vous expliquerons comment déclarer du crédit impôt recherche pour bénéficier de cet avantage financier.
Éligibilité au crédit impôt recherche
Avant de commencer à déclarer du crédit impôt recherche, il est important de vérifier si votre entreprise est éligible à ce dispositif. Pour bénéficier du CIR, vous devez être une entreprise française soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), et réaliser des activités de recherche et développement (R&D). Ces activités comprennent la création ou l’amélioration de produits, de procédés ou de services, ainsi que les travaux de recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale.
Déclaration du crédit impôt recherche
La déclaration du crédit impôt recherche se fait via le formulaire Cerfa n° 2069-A-SD. Ce formulaire doit être rempli chaque année, en même temps que votre déclaration de résultats. Il est important de fournir des informations détaillées sur vos projets de recherche et développement, ainsi que sur les dépenses engagées. Ces dépenses peuvent inclure les dépenses de personnel, de fonctionnement, de sous-traitance, de brevets, et bien d’autres.
Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devez l’envoyer à votre service des impôts des entreprises (SIE) avant la date limite de dépôt des déclarations fiscales. Assurez-vous de conserver une copie de votre déclaration, ainsi que tous les justificatifs de vos dépenses en lien avec vos activités de recherche et développement.
En conclusion, déclarer du crédit impôt recherche est une étape importante pour les entreprises engagées dans des activités de recherche et développement. Assurez-vous de bien vérifier votre éligibilité, de remplir correctement le formulaire Cerfa 2069-A-SD, et de fournir tous les justificatifs nécessaires. En bénéficiant de ce dispositif fiscal, vous pourrez obtenir un soutien financier non négligeable pour continuer à innover et à développer vos activités.